Une zone d'aménagement concerté ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité, et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
Il ne manquait plus que la mise en application du décret relatif à la loi du 24 juillet 2020, qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les pratiques frauduleuses. Ce 1er mars, les Français seront peut-être un peu plus tranquilles.
Comme chaque début de mois, de nouvelles évolutions sont à noter dans divers secteurs. Et ce mois de mars 2023, une évolution devrait faire particulièrement plaisir à nombre d’entre vous : le démarchage commercial par téléphone est désormais strictement encadré en semaine et il est totalement interdit...
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