Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Fontenay-sous-Bois est une commune française située dans le département du Val-de-Marne à la limite de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Située à 3 km à l'est de Paris, la ville est bâtie entre 44 et 111 mètres d'altitude, à cheval sur la terminaison du long plateau de Belleville, ligne de crête qui sépare les bassins versants de la Seine et de la Marne. La nature des sols a donné naissance à de nombreuses sources qui valurent à la cité... Afficher plus son nom de Fontenay. Sa proximité avec le bois de Vincennes lui permit de se démarquer d'autres communes homonymes. L'arrivée du chemin de fer au XIXe siècle marque le début de l'essor de la ville. Celle-ci se développe rapidement avec l'arrivée de Parisiens à la recherche de lieux de villégiature puis s'industrialise au début du XXe siècle avec l'arrivée d'usines et de nouveaux habitants. Dans les années 1970, la ville perd ses dernières terres...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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