Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Brétigny-sur-Orge est une commune française située à vingt-cinq kilomètres au sud du centre de Paris et son point le plus au nord se trouve à vingt kilomètres de la porte de Gentilly. La ville est située sur la rive gauche de la Seine dans le nord du département de l’Essonne en région Île-de-France. Elle fait partie de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne. Elle est le chef-lieu du canton de Brétigny-sur-Orge. Site agricole important dès l’époque... Afficher plus gallo-romaine, territoire morcelé entre plusieurs fiefs au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, dont plusieurs disposaient de fermes, enrichie par l’arrivée au XIXe siècle du chemin de fer, la ville conserve encore ses activités agraires grâce à la présence depuis 1899 des Établissements de graineterie Lucien Clause. Au XXe siècle intervint une nouvelle expansion avec la construction de plusieurs grands ensembles et la création en 1938 d’une...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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