Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Caen est une commune française du Nord-Ouest de la France en Normandie. Préfecture du département du Calvados, elle était jusqu'au 1er janvier 2016 le chef-lieu de l'ancienne région Basse-Normandie. Depuis 2016, elle est le siège du conseil régional de Normandie et donc la capitale politique de la région tandis que Rouen avec le siège de la préfecture est la capitale administrative. La Normandie présente donc, à l'instar de la Bourgogne - Franche-Comté,... Afficher plus la particularité de posséder une gouvernance « bicéphale ». Elle est nommée la « Ville aux cent clochers », comme Rouen. Ses habitants sont appelés les Caennais. Cité de Guillaume le Conquérant et capitale du duché de Normandie avec Rouen, la ville a hérité d’un très riche patrimoine architectural en partie détruit lors de la bataille de Caen. La ville a gardé la mémoire de ce moment clé de la Seconde Guerre mondiale en édifiant notamment...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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