Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Saint-Omer est une commune française, sous-préfecture du département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Avec une population de 14 726 habitants en 2018, elle est la 11e ville du Pas-de-Calais. Elle est également la ville la plus peuplée de son aire urbaine qui compte 91 256 habitants en 2015Sa position géographique centrale par rapport aux principales villes nordistes lui confère une place relativement importante à l'échelle régionale. Elle... Afficher plus fait partie du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, dont elle est la commune la plus peuplée. L'agriculture et la nature occupent une place importante sur le territoire avec le premier marais maraîcher de France, à l'hydrographie complexe, et des étangs classés en réserve naturelle nationale. Si la commune offre de nombreux commerces, loisirs et services, elle est fortement dépendante d'Arques et notamment de sa cristallerie Arc International,...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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