Fini le démarchage téléphonique le week-end...
Depuis le 1er mars 2023, vous ne devez plus être dérangé n’importe quand par des appels commerciaux non sollicités. Du moins en théorie.
Belfort est une commune française située dans le nord-est de la région Bourgogne-Franche-Comté. Chef-lieu du Territoire de Belfort, la commune comptait 47 656 habitants en 2017. Elle est la principale commune et le cœur urbain d'une agglomération de 80 035 habitants. Établie dans la trouée de Belfort, la cité est implantée sur une importante voie de communication où les premières activités humaines se manifestent dès la Préhistoire. Cet emplacement... Afficher plus particulier joue un rôle important tout au long de son histoire, notamment au XIVe siècle, quand la cité est connue sous le nom de Bellumfortum. Cette situation stratégique au cœur de la trouée de Belfort a fait d'elle une place forte militaire et une cité de garnison aux frontières des mondes rhénan et rhodanien. Historiquement, elle fait partie de la Haute-Alsace, subdivision de la province historique d'Alsace qui correspond aux actuels départements...
Depuis le 1er mars 2023, vous ne devez plus être dérangé n’importe quand par des appels commerciaux non sollicités. Du moins en théorie.
Les distributeurs d’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique devront intégrer de nouvelles règles dans leurs pratiques commerciales à partir du mois prochain. Passage en revue des questions à intégrer pour se mettre en conformité. Analyse de Dimitri Coudreau, avocat au barreau de Paris.
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