Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et un pays et territoire d'outre-mer depuis le 1er janvier 2012. Elle est donc située en dehors de l'Union européenne, après avoir été une collectivité d'outre-mer au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le 15 juillet 2007. Avant cette date, à laquelle le changement de statut a pris effet lors de la réunion du conseil territorial nouvellement élu, elle était une commune et un arrondissement,... Afficher plus

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