Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Saint-Ouen-sur-Seine est une commune française située sur la rive droite de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France. Commune limitrophe du nord de Paris, la ville fait partie de la Métropole du Grand Paris et de l'Établissement public territorial Plaine Commune. Ses habitants sont appelés les Audoniens et les Audoniennes.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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