Une zone d'aménagement concerté ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité, et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
Les coups de fil incessants pour vendre des forfaits fibre ou une assurance vont être plus encadrés à partir du 1er mars 2023. Un décret publié aujourd'hui dans le Journal officiel fixe de nouvelles limites aux démarcheurs : les sollicitations seront autorisées du lundi au vendredi de 10h à 13h, et de...
Depuis le 1er janvier 2023, le démarchage téléphonique est cantonné à certains numéros de téléphone. Mais jusqu'à ce mardi, le site du service public indiquait une information erronée. Nous avons fait le point sur ces numéros qui vont désormais cacher du démarchage.
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