Démarchage téléphonique : ce qui change (enfin)...
Les appels commerciaux seront désormais encadrés (pas avant 10 h et pas après 20 h) et interdits les week-ends et jours fériés, même dans le cadre d'un contrat en cours.
Vesoul est une commune de l'est de la France, préfecture du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté et chef-lieu de cantons et d'arrondissement. Siège de la communauté d'agglomération de Vesoul et du pays de Vesoul et du Val de Saône, la ville fait partie de la région culturelle et historique de Franche-Comté. Située au nord de la Métropole Rhin-Rhône, Vesoul compte, en 2015, 15 058 habitants intra-muros et l'aire urbaine de... Afficher plus Vesoul totalise 59 262 habitants. Ses habitants sont appelés Vésuliens. Établie sur la colline de la Motte, la cité s'est développée au Ier millénaire, sous le nom de Castrum Vesulium, à proximité de plusieurs anciens camps romains. Siège d'une vicomté puis capitale du bailliage d'Amont, la ville devient, au fil des siècles, un bourg fortifié, une place commerciale, un centre judiciaire, une ville de garnison et va jusqu'à acquérir des fonctions...
Les appels commerciaux seront désormais encadrés (pas avant 10 h et pas après 20 h) et interdits les week-ends et jours fériés, même dans le cadre d'un contrat en cours.
À partir de ce mercredi, le décret qui restreint les sollicitations commerciales par téléphone entre en vigueur. Elles ne seront autorisées que certains jours et à certains créneaux horaires, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
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