Nouvelles règles de démarchage téléphonique...
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont interdiction de faire du démarchage commercial à partir d’un numéro de mobile. Voici la liste des numéros qui sont autorisés à faire du démarchage.
+33 1 48 13 06 74
M EL BENBOUCETTA
Profil vérifié
Zone d'aménagement concerté
France
Une zone d'aménagement concerté ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité, et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
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