Nouvelles règles de démarchage téléphonique...
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont interdiction de faire du démarchage commercial à partir d’un numéro de mobile. Voici la liste des numéros qui sont autorisés à faire du démarchage.
Une zone d'aménagement concerté ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité, et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont interdiction de faire du démarchage commercial à partir d’un numéro de mobile. Voici la liste des numéros qui sont autorisés à faire du démarchage.
Le Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré dans le cadre d'un groupe de travail constitué par le Médef, rassemble les meilleures pratiques observées dans le secteur du démarchage téléphonique auxquelles les professionnels s’engagent à se conformer. Paru une première fois...
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