A PARTIR DU 1ER MARS, LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE...
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des horaires de travail. Cet encadrement devrait soulager bon nombre de Français.
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Zone d'aménagement concerté
France
Une zone d'aménagement concerté ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité, et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
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Comment réussir à stopper le démarchage téléphonique?
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Mais malgré cette nouvelle réglementation, vous n'en pouvez plus de ces appels intempestifs, alors voici comment tenter de les faire disparaître.
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