A PARTIR DU 1ER MARS, LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE...
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des horaires de travail. Cet encadrement devrait soulager bon nombre de Français.
Une zone d'aménagement concerté ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité, et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des horaires de travail. Cet encadrement devrait soulager bon nombre de Français.
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Mais malgré cette nouvelle réglementation, vous n'en pouvez plus de ces appels intempestifs, alors voici comment tenter de les faire disparaître.
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Quelle est votre expérience avec ce numéro de téléphone ?