Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Chelles est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France et faisant partie de l'agglomération parisienne. Avec 55 148 habitants au recensement de 2018, Chelles est la deuxième commune la plus peuplée de son département derrière Meaux.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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