Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Massy est une commune française située dans le département de l'Essonne en région Île-de-France. Elle est le chef-lieu du canton de Massy et le siège du secteur pastoral de Massy-Verrières. Elle se situe dans la partie est de la grappe technologique de Paris-Saclay. Villa rustica dès l’an 300, élevée au rang de baronnie au Xe siècle, scindée entre les domaines de Massy et de Vilgénis au XIIe siècle, à la fois village agricole et site d’accueil d’une... Afficher plus ancienne tuilerie d’Île-de-France depuis 1640, Massy fut ensuite la commune d’adoption de savants prestigieux comme Nicolas Appert et Fustel de Coulanges, mais aussi du prince impérial Jérôme Bonaparte. Le XIXe siècle vit l’installation de deux lignes ferroviaires d’importance régionale. Bourg partiellement détruit par les bombardements de la Seconde Guerre mondiale, parsemé de bidonvilles dès les années 1950, il fut transfiguré avec l’installation...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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