L'Union européenne est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires,. Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés, est peuplée de plus de 446 millions d'habitants et est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis et devant la Chine,,,. L’Union européenne... Afficher plus est régie par le traité de Maastricht et le traité de Rome, dans leur version actuelle, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne sont composés de représentants des États membres. Le président...
Le décret du 13 octobre 2022 renforce l’encadrement des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée, en instaurant des jours, horaires et fréquence autorisés à partir du 1er mars 2023.
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des horaires de travail. Cet encadrement devrait soulager bon nombre de Français.
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