Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Tourlaville est une ancienne commune française, située dans le département de la Manche en région Normandie, peuplée de 16 040 habitants. Les cinq conseils municipaux de Cherbourg-Octeville, Équeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville ayant voté le 8 septembre 2015 la fusion de leurs communes respectives, la nouvelle commune prend après cette fusion le 1er janvier 2016, le nom de Cherbourg-en-Cotentin.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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