Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Rouen est une commune du Nord-Ouest de la France traversée par la Seine. Préfecture du département de la Seine-Maritime, elle est le chef-lieu de la Normandie réunifiée après avoir été, de 1956 à 2015, celui de la Haute-Normandie. Comptant 111 360 habitants intra-muros appelés Rouennais, la ville est la trente-sixième commune la plus peuplée de France et la deuxième de Normandie après Le Havre. Elle n'en demeure pas moins la capitale administrative... Afficher plus de la région Normandie tandis que la capitale politique est Caen ; la Normandie détient donc la particularité d'avoir une gouvernance bicéphale. Au 1er janvier 2018, son agglomération compte 498 822 habitants. Elle est la commune la plus densément peuplée du Grand-Ouest français avec 5 218 hab./km2. De plus, avec 658 285 habitants au 1er janvier 2012, son aire urbaine est la première de la région normande, la douzième de France et la deuxième du...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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