Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Cholet est une commune française, chef-lieu d'arrondissement, située dans le département de Maine-et-Loire en région Pays de la Loire. Elle est la commune principale des Mauges, au sud-ouest de l'ancienne province d'Anjou, à proximité immédiate de la Loire-Atlantique, de la Vendée et des Deux-Sèvres. L'architecture et l'héritage culturel locaux sont fortement influencés par cette situation géographique.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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