Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
La Roche-sur-Yon est une commune du Centre-Ouest de la France, préfecture du département de la Vendée, situé dans la région des Pays de la Loire. Arrosée par l’Yon et par ses affluents, la Riaillée et l'Ornay, La Roche-sur-Yon doit sa physionomie actuelle à Napoléon Ier, qui fait d'un petit bourg une cité moderne, basée sur un plan régulier en forme de pentagone et dotée d'édifices publics imposants répartis autour d'une vaste esplanade centrale.... Afficher plus La ville est fondée par décret impérial le 25 mai 1804. Ville napoléonienne mais conçue par des ingénieurs des Ponts-et-chaussées, son nom même est source de querelles au gré des changements politiques qui agitent le XIXe siècle : elle est débaptisée et rebaptisée à huit reprises : La Roche-sur-Yon, Napoléon, Bourbon-Vendée, Napoléon-Vendée. Elle reprend son nom d'origine en 1870. Principal centre urbain du département, au cœur de l'ancien Bas-Poitou,...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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