Une zone d'aménagement concerté ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité, et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
Un démarchage téléphonique mieux encadré, en deux étapes. Depuis janvier 2023, les entreprises doivent utiliser un 09 pour éviter de duper le client. A partir du 1er mars, tout démarchage téléphonique sera interdit du lundi au vendredi avant 8h, entre 13h à 14h et après 20h ainsi que les weekends et...
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