Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Châteaugiron est une commune nouvelle située dans le département d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne, formée en 2017 par la fusion des anciennes communes de Châteaugiron, Saint-Aubin-du-Pavail et Ossé. En 2018, avec 10 125 habitants, elle est la 12e commune la plus peuplée d’Ille-et-Vilaine et la 38e de Bretagne.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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