Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Arras est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Capitale historique et administrative du département du Pas-de-Calais, au cœur de la zone économique agroalimentaire la plus étendue au nord de Paris, chef-lieu du Pas-de-Calais, Arras n'est pourtant, avec ses 41 000 habitants, que la deuxième ville la plus peuplée du département après Calais. Elle est le siège de la communauté urbaine d'Arras, qui... Afficher plus regroupe 108 000 habitants sur 46 communes. Avec les villes de l'ancien bassin minier situé un peu plus au nord, elle est directement sous l'influence de l'« aire métropolitaine de Lille », ensemble métropolitain de près de 3,8 millions d'habitants dont le centre, la ville de Lille, ne se trouve qu'à 45 km. Historiquement, Arras était sous l'Ancien Régime la capitale de la province d'Artois, un grand centre religieux et une cité prospère connue...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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