Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Arras est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Capitale historique et administrative du département du Pas-de-Calais, au cœur de la zone économique agroalimentaire la plus étendue au nord de Paris, chef-lieu du Pas-de-Calais, Arras n'est pourtant, avec ses 41 000 habitants, que la deuxième ville la plus peuplée du département après Calais. Elle est le siège de la communauté urbaine d'Arras, qui... Afficher plus regroupe 108 000 habitants sur 46 communes. Avec les villes de l'ancien bassin minier situé un peu plus au nord, elle est directement sous l'influence de l'« aire métropolitaine de Lille », ensemble métropolitain de près de 3,8 millions d'habitants dont le centre, la ville de Lille, ne se trouve qu'à 45 km. Historiquement, Arras était sous l'Ancien Régime la capitale de la province d'Artois, un grand centre religieux et une cité prospère connue...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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