Démarchage téléphonique : ce qui change (enfin)...
Les appels commerciaux seront désormais encadrés (pas avant 10 h et pas après 20 h) et interdits les week-ends et jours fériés, même dans le cadre d'un contrat en cours.
Cernay /sɛʁ.nɛ/, en allemand Sennheim, en alsacien Sanna, est une commune française située dans la circonscription administrative du Haut-Rhin et, depuis le 1er janvier 2021, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est. Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace. Elle est le bureau centralisateur d'un canton dépendant de l'arrondissement de Thann, dans l'aire urbaine Thann-Cernay. Ses... Afficher plus habitants sont appelés les Cernéens et les Cernéennes .
Les appels commerciaux seront désormais encadrés (pas avant 10 h et pas après 20 h) et interdits les week-ends et jours fériés, même dans le cadre d'un contrat en cours.
À partir de ce mercredi, le décret qui restreint les sollicitations commerciales par téléphone entre en vigueur. Elles ne seront autorisées que certains jours et à certains créneaux horaires, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
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