Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Beaune est une commune française située dans le département de la Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté. Située à 45 kilomètres au sud de Dijon et 150 km au nord de Lyon, elle est la sous-préfecture de l'arrondissement de Beaune. Ses habitants sont appelés les Beaunois. La plus ancienne mention du nom de Beaune se rencontre sur une monnaie mérovingienne portant BELENO CAS et dans les écrits en 664 Pagus Balnensis, en 861 Belna, en 1005 Belna... Afficher plus Castrum, en 1164 Belna. En 2015, la population de Beaune est de 21 661 habitants ce qui en fait la deuxième commune de Côte-d'Or. La communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, créée le 1er janvier 2007, compte quant à elle 52 741 habitants. Il s'agit également de la huitième ville de Bourgogne, derrière la capitale et chef-lieu régionale Dijon, Chalon-sur-Saône, Nevers, Auxerre, Mâcon, Sens, Le Creusot et devant Montceau-les-Mines. Héritière...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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