Démarchage téléphonique : ce qui change (enfin)...
Les appels commerciaux seront désormais encadrés (pas avant 10 h et pas après 20 h) et interdits les week-ends et jours fériés, même dans le cadre d'un contrat en cours.
Besançon est une commune de l'est de la France, préfecture du département du Doubs et siège de la région Bourgogne-Franche-Comté. Située en bordure du massif du Jura à moins d'une soixantaine de kilomètres de la Suisse, elle est entourée de collines et traversée par le Doubs. Capitale de la région historique et culturelle de Franche-Comté, Besançon constitue aujourd'hui un pôle administratif important au sein de la région administrative de Bourgogne-Franche-Comté... Afficher plus en accueillant le siège du conseil régional et de la région académique ainsi qu'un certain nombre de directions régionales. Elle est également le siège d'une des quinze provinces ecclésiastiques françaises et de l'une des deux divisions de l'Armée de terre. Ses habitants, appelés les Bisontins, étaient au nombre de 116 775 en 2018, ce qui en fait la 32e commune la plus peuplée de France. Son unité urbaine, qui comptabilisait pour...
Les appels commerciaux seront désormais encadrés (pas avant 10 h et pas après 20 h) et interdits les week-ends et jours fériés, même dans le cadre d'un contrat en cours.
À partir de ce mercredi, le décret qui restreint les sollicitations commerciales par téléphone entre en vigueur. Elles ne seront autorisées que certains jours et à certains créneaux horaires, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
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