Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Morez est une ancienne commune française située dans le département du Jura, en région Bourgogne-Franche-Comté. Depuis le 1er janvier 2016, suite à son regroupement avec les communes de La Mouille et Lézat, elle est le chef-lieu de la commune nouvelle de Hauts de Bienne dont elle prend le statut de commune déléguée. Marquée aux XXe et XXIe siècles par l'industrie de la lunette, après avoir été, au XIXe siècle, la capitale de l'horloge comtoise, Morez... Afficher plus est située à proximité de la frontière suisse, au pied de la station des Rousses. Elle est la deuxième ville du parc naturel régional du Haut-Jura.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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