Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Vesoul est une commune de l'est de la France, préfecture du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté et chef-lieu de cantons et d'arrondissement. Siège de la communauté d'agglomération de Vesoul et du pays de Vesoul et du Val de Saône, la ville fait partie de la région culturelle et historique de Franche-Comté. Située au nord de la Métropole Rhin-Rhône, Vesoul compte, en 2015, 15 058 habitants intra-muros et l'aire urbaine de... Afficher plus Vesoul totalise 59 262 habitants. Ses habitants sont appelés Vésuliens. Établie sur la colline de la Motte, la cité s'est développée au Ier millénaire, sous le nom de Castrum Vesulium, à proximité de plusieurs anciens camps romains. Siège d'une vicomté puis capitale du bailliage d'Amont, la ville devient, au fil des siècles, un bourg fortifié, une place commerciale, un centre judiciaire, une ville de garnison et va jusqu'à acquérir des fonctions...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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