Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Metz est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine. Préfecture de département, elle fait partie, depuis le 1er janvier 2016, de la région administrative Grand Est, dont elle accueille les assemblées plénières. Metz et ses alentours, qui faisaient partie des Trois-Évêchés de 1552 à 1790, se trouvaient enclavés entre la Lorraine ducale et le duché de Bar jusqu'en 1766. Par ailleurs, la ville a été de 1974 à 2015 le... Afficher plus chef-lieu de la région de Lorraine. Ville bimillénaire, l'oppidum celte des Médiomatriques, connu sous le nom latin de Divodurum Mediomatricorum, puis comme Mettis, devient la capitale du royaume franc d’Austrasie. Ville commerçante de l'Empire carolingien, Metz est le siège d'un puissant évêché, et une cité commerçante et bancaire d’importance du Saint-Empire romain germanique. Convoitée par le royaume de France, Metz devient une place forte française...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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