Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Wasselonne est une commune française, ancien chef-lieu de canton, désormais rattachée au Canton de Saverne dans le département du Bas-Rhin, en région Grand Est. Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace. Elle se situe au centre de la plaine d’Alsace, à mi-chemin entre Strasbourg et Wangenbourg-Engenthal, sur les coteaux de la Mossig. La position de Wasselonne, au cœur d’une riche région artisanale ancienne, et à une... Afficher plus place stratégique dans le contrefort des Vosges, en a fait une place fortifiée indispensable au maintien de l’autorité de Strasbourg sur ses marches, et ceci dès le Moyen Âge. Centre industriel dynamique dès le XVIe siècle relativement épargné par la guerre de Trente Ans, la ville prend un essor industriel important au XVIIe siècle. Avec l’annexion à la France, en 1680, Wasselonne se développe, l’industrie s’y développe aux XVIIIe et XIXe siècles...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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