Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Ingwiller est une commune française de la plaine d'Alsace située à 37,8 km au nord-ouest de Strasbourg, dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et, depuis le 1er janvier 2021, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est. Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace. En 2014, la population légale est de 4 148 habitants. Bourg de milieu rural, Ingwiller est intégrée dans la communauté... Afficher plus de communes de Hanau-La Petite Pierre. La commune est le chef-lieu du canton d'Ingwiller et fait partie du parc naturel régional des Vosges du Nord.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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