Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Annemasse est une commune française située dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. La ville se trouve à la frontière franco-suisse, au sud-ouest du lac Léman, dans l'aire urbaine de Genève-Annemasse et l'agglomération du Grand Genève. Il s'agit d'un chef-lieu de canton. D'après les enquêtes de recensement effectuées de 2012 à 2017, la population légale entrant en vigueur au 1er janvier 2018 s'élève à 35 234 habitants.... Afficher plus Avec 314 972 habitants en 2015, son aire urbaine, qui inclut les communes françaises de la banlieue de Genève, est bien plus importante et se classe au 32e rang des aires urbaines françaises. Annemasse est une des douze communes de la communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération et la deuxième commune la plus peuplée de Haute-Savoie entre Annecy et Thonon-les-Bains.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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