Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Annemasse est une commune française située dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. La ville se trouve à la frontière franco-suisse, au sud-ouest du lac Léman, dans l'aire urbaine de Genève-Annemasse et l'agglomération du Grand Genève. Il s'agit d'un chef-lieu de canton. D'après les enquêtes de recensement effectuées de 2012 à 2017, la population légale entrant en vigueur au 1er janvier 2018 s'élève à 35 234 habitants.... Afficher plus Avec 314 972 habitants en 2015, son aire urbaine, qui inclut les communes françaises de la banlieue de Genève, est bien plus importante et se classe au 32e rang des aires urbaines françaises. Annemasse est une des douze communes de la communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération et la deuxième commune la plus peuplée de Haute-Savoie entre Annecy et Thonon-les-Bains.
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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