Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Villefranche-sur-Saône est une commune française, située dans le département du Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est connue pour être la capitale du Beaujolais. Seule sous-préfecture et une des principales villes de la circonscription départementale du Rhône, c'est désormais la commune la plus peuplée du nouveau département du Rhône, dans ses limites de 2015. Ses habitants sont appelés les Caladois.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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