Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Bourg-en-Bresse est une commune française, préfecture du département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ville moyenne de 41 248 habitants dont l'aire urbaine réunit 127 049 habitants en 2016, Bourg-en-Bresse bénéficie de sa proximité avec Lyon et Genève pour être au cœur de réseaux de communication à différents rayonnements. Les habitants sont appelés les Burgiens,. On trouve également les formes Burgésiens ou Bressans. L'adjectif bressan, utilisé... Afficher plus autrefois, ne se réfère plus aujourd'hui qu'à la Bresse.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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