Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Orange, surnommée la « Cité des Princes », est une commune française située au nord-ouest du département de Vaucluse en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La position d'Orange, à un carrefour de passages pour le nord, l'Espagne ou l'Italie, niché au cœur d’une riche région agricole, en a fait un emplacement de choix pour les Romains desquels on trouve de nombreux vestiges, principalement autour de la colline Saint-Eutrope et de l'ancien théâtre. Au... Afficher plus Moyen Âge, la ville devient la capitale de la principauté d'Orange et le restera jusqu'à son annexion par la France, officialisée dans les traités d'Utrecht en 1713. Si, au sein du département, elle a un rôle administratif plus limité que Carpentras ou Apt choisies pour être les deux sous-préfectures, elle est la commune la plus peuplée après Avignon, avec 29 183 habitants en 2013. Depuis 1981, plusieurs monuments d'Orange sont inscrits au répertoire...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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