Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Nice— prononcé — est une commune du sud-est de la France, préfecture du département des Alpes-Maritimes et deuxième ville de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur derrière Marseille. Située à une trentaine de kilomètres de la frontière franco-italienne, elle est établie sur les bords de la mer Méditerranée, le long de la baie des Anges et à l'embouchure du Paillon. Selon le recensement de 2018, avec 341 032 habitants, elle est la cinquième commune... Afficher plus de France en population. Elle est située au cœur de la sixième agglomération de France avec 942 886 habitants et de la septième aire d'attraction de France, avec environ 600 000 habitants. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur, qui rassemble quarante-neuf communes et environ 540 000 habitants. Située entre mer et montagne, capitale économique et culturelle de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme,...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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