Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Saint-Raphaël est une commune française située dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. C’est le chef-lieu du canton de Saint-Raphaël, le siège de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, une station balnéaire et climatique de la Côte d'Azur. Des villas romaines sur la route de Forum Julii au village de pêcheurs où débarqua Bonaparte en 1799, la commune devint à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, sous... Afficher plus l’influence du maire Félix Martin et de l’écrivain Alphonse Karr, une station balnéaire prisée des artistes, sportifs et hommes politiques. Site secondaire du Débarquement de Provence en 1944, ville sportive et de congrès, Saint-Raphaël est aujourd’hui, avec la commune associée de Fréjus, le pôle économique et culturel du Sud-Est varois. Ses habitants sont appelés les Raphaëlois.
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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