Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Cognac est une commune du Sud-Ouest de la France, sous-préfecture du département de la Charente. Ses habitants sont les Cognaçais et les Cognaçaises. Deuxième agglomération de la Charente après Angoulême, Cognac est également au cœur de la deuxième aire urbaine de ce département où son rayonnement urbain déborde dans la Charente-Maritime voisine et regroupe 48 271 habitants en 2016. Depuis 2012, la ville de Cognac est labellisée « Ville d'art et d'histoire... Afficher plus » par le ministère de la Culture et de la Communication.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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