Il y a du nouveau pour le démarchage téléphonique...
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est soumis à des règles plus strictes : impossibilité d’appeler, le week-end, les jours fériés, à certains horaires…
Rouen est une commune du Nord-Ouest de la France traversée par la Seine. Préfecture du département de la Seine-Maritime, elle est le chef-lieu de la Normandie réunifiée après avoir été, de 1956 à 2015, celui de la Haute-Normandie. Comptant 111 360 habitants intra-muros appelés Rouennais, la ville est la trente-sixième commune la plus peuplée de France et la deuxième de Normandie après Le Havre. Elle n'en demeure pas moins la capitale administrative... Afficher plus de la région Normandie tandis que la capitale politique est Caen ; la Normandie détient donc la particularité d'avoir une gouvernance bicéphale. Au 1er janvier 2018, son agglomération compte 498 822 habitants. Elle est la commune la plus densément peuplée du Grand-Ouest français avec 5 218 hab./km2. De plus, avec 658 285 habitants au 1er janvier 2012, son aire urbaine est la première de la région normande, la douzième de France et la deuxième du...
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est soumis à des règles plus strictes : impossibilité d’appeler, le week-end, les jours fériés, à certains horaires…
Le décret d'octobre 2022 visant à modifier les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale est autorisé vient d'entrer en vigueur. Rappel des nouvelles règles à respecter en la matière...
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