Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Rouen est une commune du Nord-Ouest de la France traversée par la Seine. Préfecture du département de la Seine-Maritime, elle est le chef-lieu de la Normandie réunifiée après avoir été, de 1956 à 2015, celui de la Haute-Normandie. Comptant 111 360 habitants intra-muros appelés Rouennais, la ville est la trente-sixième commune la plus peuplée de France et la deuxième de Normandie après Le Havre. Elle n'en demeure pas moins la capitale administrative... Afficher plus de la région Normandie tandis que la capitale politique est Caen ; la Normandie détient donc la particularité d'avoir une gouvernance bicéphale. Au 1er janvier 2018, son agglomération compte 498 822 habitants. Elle est la commune la plus densément peuplée du Grand-Ouest français avec 5 218 hab./km2. De plus, avec 658 285 habitants au 1er janvier 2012, son aire urbaine est la première de la région normande, la douzième de France et la deuxième du...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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