Démarchage téléphonique : ce qui change (enfin)...
Les appels commerciaux seront désormais encadrés (pas avant 10 h et pas après 20 h) et interdits les week-ends et jours fériés, même dans le cadre d'un contrat en cours.
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Zone d'aménagement concerté
France
Une zone d'aménagement concerté ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité, et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
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Le démarchage téléphonique interdit les week-ends,...
À partir de ce mercredi, le décret qui restreint les sollicitations commerciales par téléphone entre en vigueur. Elles ne seront autorisées que certains jours et à certains créneaux horaires, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
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