Démarchage téléphonique : ce qui va changer...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Troyes est une commune française, située dans le département de l'Aube en région Grand Est. La commune est divisée en cinq cantons dont elle est le chef-lieu. Elle est située en Champagne crayeuse au bord de la Seine. Avec une population légale de 61 996 habitants en 2018, la ville de Troyes est la septième commune la plus peuplée de la région derrière Colmar et devant Charleville-Mézières et Châlons-en-Champagne. Elle est le centre de la communauté... Afficher plus d'agglomération Troyes Champagne Métropole, 170 145 habitants en 2016, qui depuis le 1er janvier 2017 remplace le Grand Troyes. Elle s'étend sur une quinzaine de kilomètres le long de la vallée de la Seine. Son passé historique, de la tribu des Tricasses à la libération de la ville le 25 août 1944 lors de la Seconde Guerre mondiale, en passant par la bataille des champs Catalauniques, le concile de Troyes, le mariage d'Henri V et de Catherine...
C'est une véritable plaie, mais des plages horaires vont désormais être interdites aux sociétés de démarchages téléphoniques.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
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