Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
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Paris
France
Paris est la commune la plus peuplée et la capitale de la France. Elle se situe au cœur d'un vaste bassin sédimentaire aux sols fertiles et au climat tempéré, le bassin parisien, sur une boucle de la Seine, entre les confluents de celle-ci avec la Marne et l'Oise. Paris est également le chef-lieu de la région Île-de-France et le centre de la métropole du Grand Paris, créée en 2016. Elle est divisée en arrondissements, comme les villes de Lyon et de... Afficher plus Marseille, au nombre de vingt. Administrativement, la ville constitue depuis le 1er janvier 2019 une collectivité à statut particulier nommée « Ville de Paris ». L'État y dispose de prérogatives particulières exercées par le préfet de police de Paris. La ville a connu de profondes transformations sous le Second Empire dans les décennies 1850 et 1860 à travers d'importants travaux consistant notamment au percement de larges avenues, places et jardins...
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À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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