Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Caen est une commune française du Nord-Ouest de la France en Normandie. Préfecture du département du Calvados, elle était jusqu'au 1er janvier 2016 le chef-lieu de l'ancienne région Basse-Normandie. Depuis 2016, elle est le siège du conseil régional de Normandie et donc la capitale politique de la région tandis que Rouen avec le siège de la préfecture est la capitale administrative. La Normandie présente donc, à l'instar de la Bourgogne - Franche-Comté,... Afficher plus la particularité de posséder une gouvernance « bicéphale ». Elle est nommée la « Ville aux cent clochers », comme Rouen. Ses habitants sont appelés les Caennais. Cité de Guillaume le Conquérant et capitale du duché de Normandie avec Rouen, la ville a hérité d’un très riche patrimoine architectural en partie détruit lors de la bataille de Caen. La ville a gardé la mémoire de ce moment clé de la Seconde Guerre mondiale en édifiant notamment...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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