Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique...
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
Bayeux est une commune française et une des trois sous-préfectures du département du Calvados et de la région Normandie, peuplée de 13 017 habitants. Siège d'évêché depuis le IVe siècle et sous-préfecture du Calvados, Bayeux est célèbre pour sa tapisserie retraçant, sous forme de broderie, la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant, exposée au Centre Guillaume-le-Conquérant et inscrite depuis 2007 au registre Mémoire du monde de l'Unesco.... Afficher plus Capitale du Bessin, située à quelques kilomètres des plages du Débarquement, Bayeux a été la première ville que l'opération Overlord a libérée et une des rares en Normandie à être restée intacte après les combats de la bataille de Normandie, conservant ainsi un riche patrimoine architectural et culturel.
La loi encadrant les appels téléphoniques non sollicités et surtaxés, vecteurs d’abus en tous genres, sera promulguée cet été.
À compter du 1er mars 2023, les professionnels effectuant de la prospection téléphonique auprès de particuliers devront respecter de nouvelles règles, en particulier les jours, horaires et fréquences des appels.
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