Montbéliard est une commune de l'Est de la France, sous-préfecture du département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est située dans le nord-est de la Franche-Comté historique, à moins d'une vingtaine de kilomètres de la Suisse, aux portes du massif du Jura. Montbéliard et sa proche région n'ont été rattachés à la France qu'en 1793. Ses habitants, appelés les Montbéliardais, étaient au nombre de 25 395 en 2017. L'unité urbaine, qui comptabilisait... Afficher plus pour sa part 112 634 habitants, est la troisième agglomération de la région en nombre d'habitants. Elle est au centre d'une intercommunalité, Pays de Montbéliard Agglomération, comprenant 72 communes et 139 776 habitants et d'une aire d'attraction de 179 980 habitants. Labellisée Ville d'Art et d’Histoire, la ville est connue mondialement pour son marché de Noël, considéré comme l'un des plus beaux de France, mais aussi pour son patrimoine...
Le décret du 13 octobre 2022 renforce l’encadrement des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée, en instaurant des jours, horaires et fréquence autorisés à partir du 1er mars 2023.
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des horaires de travail. Cet encadrement devrait soulager bon nombre de Français.
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