Bischwiller est une commune française située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et, depuis le 1er janvier 2021, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est. Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale....
Un démarchage téléphonique mieux encadré, en deux étapes. Depuis janvier 2023, les entreprises doivent utiliser un 09 pour éviter de duper le client. A partir du 1er mars, tout démarchage téléphonique sera interdit du lundi au vendredi avant 8h, entre 13h à 14h et après 20h ainsi que les weekends et...
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